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Me Robert Dossou : « le train de réformes prises en 2019 comporte d’énormes lacunes »
L’ancien président de la Cour constitutionnelle, Me Robert Dossou s’est prononcé sur la décision de la Cour constitutionnelle, invitant l’Assemblée nationale à procéder à une modification du code électoral. Il estime qu’une révision de cette loi, ne nécessitait pas l’intervention de la haute juridiction.
En effet, l’ancien bâtonnier a fait savoir que la Constitution accorde aux députés, et au président de la République, le pouvoir d’initier de telles révisions. « Cette décision tend à faire croire qu’il faut passer par la Cour pour modifier. Les députés peuvent déposer une proposition de loi pour réajuster ce qu’ils découvrent eux-mêmes comme n’allant pas à l’intérieur d’un texte législatif. La constitution donne l’initiative des lois et aux parlementaires et au pouvoir exécutif, au Chef de l’Etat », a-t-il dit au micro de BIP Radio.
Selon Me Robert Dossou, les partis politiques devraient se rendre compte des insuffisances du code électoral ayant conduit à la décision de la Cour constitutionnelle. « Je ne peux pas croire que de 2019 à ce jour, les partis politiques autorisés, qui comportent en leur sein de brillantes personnalités, n’aient pas découvert ça pour pouvoir initier soit par projet de loi, soit par proposition de loi et qu’il faille passer par ce cheminement laborieux que je reçois mal », a-t-il déclaré.
Lire aussi : [Valentin Djènontin : voici sa réaction à la décision de la Cour constitutionnelle ordonnant la modification du code électoral)>https://www.linvestigateur.info/?Valentin-Djenontin-voici-sa-reaction-a-la-decision-de-la-Cour-constitutionnelle&var_mode=calcul]
Toutefois, il relève un côté positif de cette décision 24-001 du 4 janvier 2024. « Le côté positif, c’est que cette décision révèle que tout le train de réformes prises en 2019 comportent d’énormes lacunes, soit de forme, soit de logique, soit de régularité de fonctionnement des institutions ; mais surtout, ces textes ont créé d’énormes crispations », a-t-il confié. Robert Dossou exhorte les députés de l’Assemblée nationale, à effectuer une relecture approfondie des textes controversés.
Il convient de rappeler que la décision de la Cour constitutionnelle fait suite au recours d’un citoyen concernant le "dysfonctionnement des institutions de la République, à l’occasion du parrainage des candidats à l’élection présidentielle de l’année 2026".
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