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Cour constitutionnelle : le Chef de l’Etat saisit les sages pour contrôle de constitutionnalité du code électoral
Le Président de la République, Patrice Talon a saisi les sept sages de la Cour constitutionnelle pour le contrôle de constitutionnalité du nouveau code électoral modifié et voté le mardi 5 à l’Assemblée nationale par les députés.
Le Chef de l’Etat, Patrice Talon a adressé une demande aux sages de la Cour constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité de la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 portant code électoral en République du Bénin. En effet, au secrétariat de la Cour constitutionnelle, le lundi 11 mars 2024, a été enregistrée la requête du Président de la République. Et, à l’audience de demain jeudi 14 mars, elle sera étudiée puisqu’elle est au rôle de l’audience plénière de la Cour. Les sages doivent contrôler la constitutionnalité de cette loi modifiée par les députés le mardi 5 mars dernier lors de la première session extraordinaire de l’année 2024 au parlement. Une loi qui d’ailleurs fait l’objet d’une dizaine de recours devant la même Cour constitutionnelle. Au lendemain du vote de cette loi qui a recueilli 79 voix pour, 28 contre et une abstention l’opposition dans toute son entièreté est montée au créneau pour crier à l’exclusion alors que du côté de la mouvance, on pense que cette loi renforce davantage les partis politiques.
Au rôle demain à la Cour constitutionnelle, les recours des députés du parti Les Démocrates comme ceux de la société civile seront examinés par les sages.
Politique
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