Bénin
Cour constitutionnelle : Talon nomme deux cadres au sein de l'institution
Le Chef de l’Etat, Patrice TALON a signé deux décrets portant nomination de responsables à la Cour constitutionnelle du Bénin. Par décret N°2022-385, le Président de la République a reconduit Mr Gilles BADET au poste de secrétaire général de la Cour constitutionnelle. Il a également nommé au poste de greffier en Chef, Maitre Sylvestre FARRA par décret N° 2022-386 du 08 juillet 2022.
Selon l’article 5 du décret N°2022-283 du 08 juillet 2022, le Secrétaire général est responsable du fonctionnement correct et régulier de l’administration de la Cour constitutionnelle. Il est chargé, sous l’autorité du Président de la Cour constitutionnelle, de la coopération internationale.
Le Greffier en chef de la Cour constitutionnelle est chargé de l’administration du greffe. Selon l’article 3 du décret N°2022-384 du 08 juillet 2022, il prend les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des audiences juridictionnelles de la Cour, en collaboration avec le secrétariat général de la Cour. Il assiste, sans voix délibérative, aux audiences juridictionnelles de la haute juridiction.
| Lire aussi : Bénin : compte-rendu intégral du Conseil des ministres de ce mercredi 13 juillet
Les nominations du SG et du Greffier en chef de la Cour constitutionnelle sont une prérogative du Chef de l’Etat, mais proposées par le Président de la Cour constitutionnelle suivant la nouvelle loi organique de la Haute juridiction promulguée il y a quelques jours.
Proposés par l’ancien Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Joseph DJOGBENOU depuis quelques semaines, MM Gilles BADET et Sylvestre FARRA qui ont une solide connaissance des affaires de la maison, ont été nommés pour mener l’ambitieux programme de réforme de la haute juridiction.
AP-PCC
Société
-
Azannaï : l’ancien ministre critique Talon après le décès des béninois dans le naufrage tunisien
20/05/2024 à 01:10Candide Azannaï a exprimé sa consternation face à ce nouveau drame et qualifié la Méditerranée de "cimetière déshonorant" pour la jeunesse (...)
Autres publications que vous pourriez aimer
-
Affaire 46 soldats ivoiriens : une mission de trois chefs d’État à Bamako très bientôt
L’affaire des 46 militaires ivoiriens détenus à Bamako au Mali continue de faire couler (...)
-
Mairie de Cotonou : guerre déclarée aux 04 maux qui minent son fonctionnement
Le Maire par intérim de Cotonou Randyx Romain AHOUANDJINOU a organisé, ce mercredi 22 juillet (...)
-
Banamè : la Conférence épiscopale dévoile les rituels réservés aux ’’Daagbovi’’ qui ont tourné dos à ‘’dieue’’
Le conférence épiscopale du Bénin a annoncé le retour des anciens fidèles qui avait rejoint (...)