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Bénin : Attribution de sièges, parrainage, quitus fiscal, caution. Ce que prévoit le nouveau code électoral
Les députés ont adopté dans la nuit d’hier à aujourd’hui, la proposition de loi portant modification du code électoral. A l’issue des débats, 79 élus ont voté pour, 28 contre et une abstention a été enregistrée.
Dans le nouveau code électoral, le seuil de suffrages requis pour prétendre à l’attribution de sièges lors des élections législatives et communales est augmenté, et passe de 10% à 15 voire 20% selon le type d’élection. Sur la question du parrainage, seuls les députés et les maires qui seront élus en 2026 peuvent parrainer les candidats à la présidentielle. Les duo de candidats doivent être parrainés par au moins 15 % de l’ensemble des élus députés et maires, contrairement aux 10 % prévu dans l’ancienne loi.
Lire aussi : Bénin : « Réaction de Théodore Holo au rejet de la révision constitutionnelle)>https://www.linvestigateur.info/?Benin-Reaction-de-Theodore-Holo-au-rejet-de-la-revision-constitutionnelle&var_mode=calcul]
De même, ce parrainage doit provenir d’au moins 3/5 de l’ensemble des circonscriptions électorales législatives. Les députés et les maires doivent parrainer uniquement un membre ou désigné du parti qui les a positionnés sur sa liste pour les élections législatives ou communales. Le nouveau code électoral prévoit un accord de gouvernance entre les partis. Dans ce cas, un député ou maire peut parrainer un candidat d’un autre parti, ayant signé un accord de gouvernance avec son parti.
Le quitus fiscal a été maintenu tout comme le montant de la caution à payer par les candidats à la présidentielle et aux législatives. La caution pour participer aux élections communales a été revue légèrement à la baisse. Les députés du parti Les Démocrates ont dénoncé le caractère exclusif de ces modifications apportées au code électoral.
En face, la majorité parlementaire estime que cela va contribuer au renforcement du système partisan. Il faut préciser que c’est la Cour constitutionnelle qui a avait recommandé la modification du code électoral pour régler la question de l’égalité entre les élus qui doivent parrainer les candidats à la présidentielle de 2026.
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